L'accès au portail ou à n'importe quels sites Web de CaixaBank ainsi qu'aux informations relatives à n'importe quels produits et services qu'il contient implique l'acceptation des conditions générales prévues dans les présentes Mentions Légales. Vous devez par conséquent lire attentivement son contenu si vous souhaitez accéder et utiliser les informations et les services offerts sur le portail ou sur n'importe quels sites Web de CaixaBank.

Validité des informations

Les informations contenues dans ces pages sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour.

Les présentes conditions sont celles en vigueur à compter de la date de leur dernière mise à jour. CaixaBank se réserve le droit de les modifier à tout moment, dans quel cas elles entreront en vigueur à compter de leur publication et seront applicables à tous les utilisateurs du portail ou des sites Web à compter de cette date.

Les contenus des pages Web, en particulier les références informatives et publicitaires, sauf si le contraire est expressément indiqué, en aucun cas ne constituent une offre contraignante. CaixaBank se réserve le droit d'introduire des modifications ou d'omettre partiellement ou entièrement les contenus actuels lorsqu'elle le juge opportun ainsi que d'empêcher ou de restreindre leur accès de manière temporaire ou permanente.

CaixaBank pourra inclure dans n'importe quels sites Web des contenus de tiers et des liens vers des pages Web de tiers, toujours avec l'autorisation de leurs titulaires, comme vers des réseaux sociaux et d'autres informations. Dans aucun de ces cas CaixaBank ne sera responsable des pages et des contenus de tiers ainsi que du fonctionnement et de la disponibilité de ces derniers.

Navigation et personnalisation

La simple navigation à travers les sites Web de CaixaBank a un caractère gratuit et n'exige aucun enregistrement préalable de l'utilisateur. Cependant, l'accès, la souscription ou l'utilisation de certains produits ou services pourra exiger l'enregistrement de l'utilisateur. Dans ce cas, chacun desdits produits et services sera soumis à ses propres conditions spécifiques, sans préjudice des conditions prévues dans le présent document.

Sur certains des portails ou sites Web, l'utilisateur se verra offrir la possibilité de personnaliser les pages, y compris des fonds d'écran différents ou de configurer les accès à ses produits et services favoris, rendant la navigation et la localisation des ressources utilisées efficaces, fonctionnelles et donc adaptées aux goûts et aux utilisations de chaque utilisateur.

Sécurité

Le portail et les sites Web de CaixaBank sont munis des certificats, labels ou accréditations de sécurité et qualité nécessaires pour offrir un environnement sûr aux utilisateurs. Cependant, nous vous recommandons de consulter et de lire attentivement les Recommandations de sécurité que CaixaBank met à disposition de tous les utilisateurs sur son portail.

Politique de confidentialité et protection des données

CaixaBank respecte l'intégralité de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel ainsi que les engagements de confidentialité propres à l'activité bancaire.

CaixaBank a adopté les mesures techniques nécessaires pour maintenir le niveau de sécurité requis, en fonction de la nature des données à caractère personnel traitées et des circonstances du traitement, dans le but d'éviter, dans la mesure du possible et en fonction de l'état de la technique, leur altération, perte, traitement ou accès non autorisés.

Lorsqu'il est demandé de remplir un formulaire dans lequel des données à caractère personnel sont recueillies, le client ou l'utilisateur est informé de ce qui suit : identité du responsable du fichier, coordonnées du délégué de protection des données, finalités du traitement, destinataires des informations, période de conservation des données et capacité du titulaire des données à exercer les droits prévus dans la réglementation de protection des données. Dans le cas où il serait nécessaire de recevoir votre consentement, nous le ferons selon les exigences indiquées dans la réglementation susmentionnée.

Pour que les informations contenues dans nos fichiers soient toujours à jour et ne contiennent aucune erreur, nous demandons à nos clients et utilisateurs de nous communiquer, dans les meilleurs délais, les modifications et rectifications de leurs données à caractère personnel.

Politique concernant les cookies

Les pages Web de CaixaBank disposent de cookies qui sont des petits fichiers de données stockés dans l'ordinateur de l'utilisateur ou du client et qui peuvent permettre à nos systèmes de se souvenir des caractéristiques ou préférences de navigation sur nos pages Web, qui peuvent servir pour personnaliser leur accès lors de visites successives, rendre plus sûre la navigation, recueillir des informations statistiques sur la navigation réalisée ou connaître les préférences des utilisateurs.

La politique concernant les cookies de CaixaBank est soumise à la réglementation communautaire et espagnole en vigueur relative au traitement des données à caractère personnel et à la protection de l'intimité dans le secteur des communications électroniques. En vertu de celle-ci, CaixaBank vous informera des cookies qu'elle utilise sur chacun de ses sites Web (« Informations relatives aux cookies utilisés ») et lorsque cela est nécessaire, vous demandera votre consentement pour pouvoir les utiliser.

Portails mobiles et géolocalisation

Certaines pages Web de CaixaBank sont adaptées pour être utilisées sur des dispositifs mobiles, il est donc possible que la présentation et le contenu des différentes applications mobiles ne correspondent pas ou ne soient pas identiques à ceux du portail ou à ceux des différents sites Web.

De même, certaines pages Web adaptées pour les dispositifs mobiles ou les applications peuvent disposer de fonctions de géolocalisation dans le but de déterminer, lorsqu'elle est activée par l'utilisateur, la situation dudit dispositif à tout moment. De cette manière, celui-ci pourra accéder aux services ayant besoin de la géolocalisation et que CaixaBank rend disponibles.

L'accès aux services indiqués exigera l'activation de la part de l'utilisateur de la fonction de géolocalisation sur son dispositif mobile, que vous pourrez désactiver à tout moment.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le portail et les pages Web de CaixaBank, les pages qu'il comprend et les informations ou éléments contenus dans celles-ci, y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, bases de données, programmes informatiques ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, dont CaixaBank ou les entreprises de son Groupe sont titulaires ou légitimes preneurs de licence.

CaixaBank n'apporte aucune garantie sur la licéité et légalité des informations ou éléments contenus sur les pages Web de CaixaBank dans le cas où la titularité de ces derniers ne reviendrait pas à CaixaBank ou aux entreprises de son Groupe.

Utilisations interdites et autorisées

Tout type d'exploitation, y compris tout type de reproduction, distribution, cession à des tiers, communication publique et transformation, à travers n'importe quel support et moyen, des œuvres susmentionnées, créations et signes distinctifs sans l'autorisation préalable et expresse de ses titulaires respectifs est interdit. Le non-respect de cette interdiction pourra constituer une infraction punissable par la législation en vigueur.

Cependant, l'utilisateur pourra, à ses risques et périls, télécharger ou réaliser une copie de ces éléments exclusivement pour son utilisation personnelle, à condition de n'enfreindre aucun des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de CaixaBank. En particulier, il ne pourra les altérer, modifier ou supprimer ni totalement ni partiellement. En aucun cas cela ne constituera une autorisation ou une licence sur les droits de propriété de CaixaBank ou des entreprises de son Groupe.

Il est interdit, sauf dans les cas expressément autorisés par CaixaBank, d'établir des liens, hyperliens ou links, depuis des portails ou des sites Web de tiers vers des pages Web de CaixaBank différentes de la page principale de son portail ainsi que de présenter les pages Web de CaixaBank ou les informations qu'elles contiennent sous des frames ou cadres, signes distinctifs, marques ou raisons sociales ou commerciales d'une autre personne, entreprise ou entité.

Informations financières et boursières

Le portail ou les sites Web de CaixaBank ne fournissent aucun type de recommandation de placement ni de conseils juridiques, fiscaux ni d'aucune autre sorte. Les informations sont de caractère général et ne prennent en aucun cas compte des critères ou objectifs spécifiques ou particuliers de placement ni de situation financière. Par conséquent, les informations contenues ne doivent pas être utilisées pour réaliser des investissements ou prendre des décisions.

Dans le cas de titres négociés, toute décision de souscription, d'achat ou de vente, doit être adoptée en prenant en compte les informations publiques.

Les contenus des pages Web ne constituent pas une offre pour vendre des actions aux États-Unis d'Amérique. Les actions ne peuvent être ni offertes, vendues ou souscrites aux États-Unis d'Amérique en l'absence d'enregistrement de celles-ci ou d'une exemption d'enregistrement établi dans la Loi relative au Marché d'actions des États-Unis d'Amérique (« US Securities Act of 1933 »).

Responsabilités

CaixaBank ne garantit pas l'accès continu ni la bonne visualisation, utilité ou le bon téléchargement des éléments et informations contenus dans les pages Web de CaixaBank, qui peuvent être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou circonstances échappant à son contrôle.

CaixaBank n'est pas responsable des informations et autres contenus intégrés dans des espaces ou pages Web de tiers accessibles depuis les pages Web de CaixaBank à travers les liens, hyperliens ou links, ni des informations et autres contenus intégrés dans des espaces ou pages Web de tiers depuis lesquels il est possible d'accéder à travers des liens, hyperliens ou links au portail de CaixaBank ou à n'importe quelles pages Web, ni d'aucune information et d'aucun contenu de toute page Web de tiers se présentant sous l'apparence ou les signes distinctifs de CaixaBank, sauf autorisation expresse de celle-ci.

CaixaBank et ses fournisseurs d'informations en tant que tierces parties, n'assument aucune responsabilité à l'égard des informations, contenus de tout type, produits et services offerts ou prêtés à travers des pages Web de CaixaBank par des personnes ou entités tierces, même si elles appartiennent à son même Groupe économique et, en particulier, pour les dommages et préjudices de toute nature qui, liés à ce qui précède, peuvent être engendrés par : (i) l'absence ou les carences des informations fournies aux utilisateurs ou en matière de véracité, d'exactitude et de suffisance ; (ii) le non-respect ou respect défectueux ou tardif des contrats ou relations précontractuelles ; (iii) le manquement aux obligations qui incombent aux prêteurs de services de la société de l'information ; (iv) la violation des droits des consommateurs et utilisateurs ; (v) la violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle ; la réalisation d'actes de concurrence déloyale ou de publicité illicite ; (vi) la violation du droit de protection des données ; du secret professionnel et des droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image des personnes ; (vii) en général, le manquement de n'importe quelle loi, coutume ou n'importe quel code de conduite résultant être applicables et (viii) n'importe quelle décision prise en fonction des informations fournies à travers le portail de CaixaBank.

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Législation applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole.